Les droits des pauvres... Un déni de justice ?

Pierre Joxe, qui a repris sa robe d’avocat, nous alerte sur l’urgence d’une réforme globale de la justice en France où, selon le rapport de 2010 du Conseil Constitutionnel, une « justiciabilité digne de ce nom n’est pas assurée en matière d’aide sociale ».

Intervenants

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Michel Agier
Directeur de recherche en anthropologie à l'IRD et directeur d'études à l'EHESS
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Nacira Guénif
Sociologue, anthropologue, professeur des universités (Université Paris-VIII)
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Pierre Joxe
Ancien membre du Conseil constitutionnel

Date

7 mai 2014 - 20 h 30 min

Adresse

Centre de vie du Sanitas, 10 place Neuve, Tours   Voir sur la carte

Pierre Joxe, qui a repris sa robe d’avocat, nous alerte sur l’urgence d’une réforme globale de la justice en France où, selon le rapport de 2010 du Conseil Constitutionnel, une « justiciabilité digne de ce nom n’est pas assurée en matière d’aide sociale ».

Les juridictions spécialisées dans l’application des lois sociales demeurent une branche cadette du système judiciaire. Il s’agit en particulier du Conseil des prud’hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d’aide sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité, de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, etc..

Ces juridictions complexes, peu visibles, peu connues du public, qui fonctionnent dans l’indifférence générale, concernent essentiellement les pauvres et, en particulier, les femmes.

Pierre Joxe détaille leurs carences et leurs difficultés de fonctionnement ; il insiste sur l’urgence de procéder à de profonds changements et sur la nécessité de mettre en place un ordre spécialisé pour les juridictions sociales.

Notre système juridique doit, à l’exemple des pays européens qui nous entourent, être profondément réformé et doté de moyens financiers pour permettre l’administration d’une justice égalitaire dans le respect des droits de l’homme les plus fondamentaux.

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